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Tarif d'autorité |
Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale aux assurés sociaux consultant un praticien non conventionnés ou hospitalisé dans un établissement privé non conventionnés. |
Tarif de convention (TC) |
Tarif dit aussi "tarif de responsabilité" établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. |
Tarif opposable |
Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité. |
Ticket modérateur |
Partie du tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale laissée à la charge des assurés sociaux. (Voir aussi exonération du ticket modérateur). |
Tiers payant |
Convention permettant à l'assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. La sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement le pharmacien, le praticien ou l'établissement de soins. |
TIPS |
Tarif interministériel des prestations sanitaires. |
Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN n° 329 678 205
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