Aide à l'adhésion - FAQ - Mutuelle Syntec

Mutuelle Syntec : La complémentaire santé des bureaux d'études techniques (BET) cabinets d'ingénieurs et société de conseils

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Foire aux questions

Questions des employeurs et réponses de la mutuelle

■	Comment faire adhérer mon entreprise ?
	• La mutuelle des entreprises Syntec met à la disposition des entreprises une "aide à l'adhésion"	En savoir plus

■	Quels sont les salariés concernés ?
	• Tous les salariés sont concernés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail : apprenti, personnel administratif, salarié titulaire d'un contrat de formation en alternance, saisonnier...	En savoir plus

■	Existe t'il des dispenses d'affiliation ?
	• Oui !... Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 a profondément remanié le régime des dispenses d'affiliation à compter du 1er janvier 2016 en créant notamment des cas de dispenses "de droit" et des cas de dispenses autorisées	En savoir plus

■	Y a t'il un salaire minimum exonérant le salarié de son affiliation ?
	• Un salarié peut demander à ne pas bénéficier du régime si sa cotisation excède 10% de sa rémunération mensuelle brute	En savoir plus

■	Mon salarié refuse la couverture santé... que dois je faire ?
	• Le refus du précompte de la cotisation ne peut être opposé par le salarié sauf s'il justifie d'une dispense d'affiliation

■	Les options offertes par la mutuelle sont elles toujours facultatives ?
	• Non ! les options "confort " et "prestige" proposées par la mutuelle peuvent être mises en place par l'entreprise à titre obligatoire dans le cadre du contrat collectif	En savoir plus

■	Carte "tiers payant"
	• La mutuelle émet à l'intention du salarié une carte santé ayant pour objet la pratique du tiers payant. • Cette carte est éditée dès la mise en place du lien entre la sécurité sociale et la mutuelle (télétransmission NOEMIE) • Si l'entreprise le souhaite, elle peut délivrer elle même les carte santé de ses salariés à partir de l'espace sécurisé qui lui est dédié.

■	Quels sont les garanties concernées par le socle de base ?
	• Les garanties du contrat minimum obligatoire dit "socle de base" concernent l'hospitalisation, la médecine courante, les frais pharmaceutiques, dentaires et optiques et d'une façon générale tous les actes remboursés par la sécurité sociale avec des taux de prise en charge fixés par l'accord collectif Syntec.	En savoir plus

■	Le tarif de la mutuelle inclut-il la portabilité ?
	• Oui ! le cout de la portabilité est mutualisé avec la cotisation des actifs. • Le principe de « portabilité » permet le maintien des garanties de la mutuelle pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié dans l'entreprise, dans la limite de 12 mois et sous réserve que l'ex-salarié bénéficie des droits au chômage (Pôle Emploi)	En savoir plus