Mutuelle Syntec : Complémentaire santé des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils

Kit Syntec

 

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Aide à l'dhésion - CCN - Contrat obligatoire - IDCC 1486 - Brochure 3018 - Accord du 7 octobre 2015

 

 

 

 

// - Champ d'application de la CCN bureau d'études...

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite "convention Syntec" (brochure n°3018 - code IDCC 1486).

Rappel : Les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.


 

Entreprises concernées

Les activités concernées par la convention collective Syntec sont répertoriées, à titre indicatif, sous les codes NAF suivants :

 

4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments

5821Z : Édition de jeux électroniques

5829A : Édition de logiciels système et de réseau

5829B : Edition de logiciels outils de développement et de langages

5829C : Edition de logiciels applicatifs

6201Z : Programmation informatique

6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

6203Z : Gestion d'installations informatiques

6209Z : Autres activités informatiques

6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

6312Z : Portails internet

7021Z : Conseil en relations publiques et communication

7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

7112B : Ingénierie, études techniques

7120B : Analyses, essais et inspections techniques

7320Z : Etudes de marché et sondages

7430Z : Traduction et interprétation

7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

7810Z : Activités des agences de placement de main-d'œuvre

8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Si vous êtes une entreprise nouvellement créée, vous avez 3 mois pour choisir votre complémentaire santé

 

Quels salariés sont concernés ?

Sont bénéficiaires du régime de base obligatoire frais de santé tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la CCN.


Mutuelle Syntec

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Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

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