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Aide à l'adhésion - CCN - Contrat obligatoire - IDCC 1486 - Brochure 3018 - Accord du 7 octobre 2015
// - Champ d'application de la CCN bureau d'études...
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Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite "convention Syntec" (brochure n°3018 - code IDCC 1486). |
Rappel : Les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté. |
Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux SIREN n° 329 678 205
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